Phil©
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Matériel : CANON Powershot G5 et CANON EOS 450D -=- Logiciel : Photoshop Elements Flickr : http://www.flickr.com/photos/50016064@N07/

Phil©'s conversations

After a second review an F. Gruess, willi

that`great, well done

Hi, Phil. Wonderful picture. Beautiful place. LIKE. Best wishes, Sergey

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Hi, Phil. Wonderful picture. Beautiful place. LIKE. Best wishes, Sergey

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Hello, Olivier. Wonderful picture, beautiful place. LIKE. Best regards, Sergey

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Bonjour Sylvie07.

Je suis vraiment désolé, mais je n'accèderai pas à votre demande.

En effet, cette photo a été prise de la route (lieu public) et aucune personne reconnaissable y est visible.

Au regard de la jurisprudence française concernant le droit a l'image des biens, il n'est nul besoin d'avoir l'autorisation du propriétaire pour publier la photo d'un bien prise depuis l'espace public à moins que celui-ci apporte la preuve qu'il y a une atteinte au droit de jouissance. Afin de vérifier mes dires, je vous engage à faire une recherche sur internet avec par exemple les termes " droit à l'image photo maison " et de lire attentivement les cas de jurisprudence, d'autant plus que je ne fais aucune utilisation commerciale de cette photo.

Mes bien cordiales salutations. Michel Chanaud

PS : En toute logique, je suppose que vous avez fait la même demande auprès de la société Google qui a filmé votre propriété en passant sur la route (voir Google Earth ou Google Maps en mode Street View) Je vous prie de m'avertir dès que Google aura accédé à votre demande en floutant votre château et je m'engage à effacer cette photo immédiatement.

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